J.O. 289 du 14 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21363

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur


NOR : PRMG0370885V



Est déclaré vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur (direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement).

Cet emploi est affecté à la sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques au sein de laquelle le titulaire exerce les fonctions de sous-directeur.

La sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques définit la politique de désarmement dans le domaine des armes classiques et la politique en matière de mesures de confiance et de sécurité. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ce domaine. Elle définit également la politique en matière d'élimination des armes biologiques et chimiques et suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ce domaine. Elle est également compétente pour la vérification des accords de désarmement.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures sont transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.